Conditions générales de vente

La boutique en ligne du site www.ado-mdr.com a été mise en place par la société LD&CO, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Web www.ado-mdr.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site Web.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa seule responsabilité.

La boutique en ligne mise en place par la société LD&CO dans le cadre du site Web mentionne les informations suivantes :

  1. notice légale permettant une identification précise de la société LD&CO
  2. présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
  3. indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
  4. indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution,
  5. l’existence d’un droit de rétractation
  6. la durée de validité de l’offre ou du prix
  7. les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d’une durée supérieure à un an
  8. l’ensemble de ces informations est présenté en français, anglais et allemand. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 – Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société LD&CO au client. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

LD&CO, 5 avenue Mac-Mahon 75017 Paris – FRANCE
Ci-après  » ADO.MDR »

Et

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.ado-mdr.com
Ci-après  » client  »

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la société LD&CO de nom commercial ADO.MDR et le client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.ado-mdr.com à la date de passation de la commande du client.

Le client déclare :

  • avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,

Article 3 – Entrée en vigueur – durées

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la confirmation de la commande.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par www.ado-mdr.com.

Article 4 – Informations sur les produits.

Les produits proposés à la vente par la société LD&CO sont ceux figurant sur le site www.ado-mdr, au jour de la consultation du site par le client.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible et permettent de respecter l’ Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaitre avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de la société LD&CO de nom commercial ADO.MDR ne pourrait être engagée.

Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 – Prix

1.1 – devise et taxe

Les prix sont présentés en euros (€) HT Hors Taxes (pour les revendeurs professionnels) et TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA (pour les particuliers) et hors frais de livraison qui restent à la charge du client (sauf mention ou conditions particulières) et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

1.2 – modifier des prix

La boutique ADO.MDR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.3 – propriété des produits

Les produits demeurent la propriété de la boutique ADO.MDR jusqu’au complet encaissement du prix.

Article 6 – Commande

Les commandes sont à passer sur le site Internet : https://www.ado-mdr.com

Les informations contractuelles sont présentées en français, anglais et allemand.

6.1 – validation

IMPORTANT : Le « clic » du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Quand le client clique sur le bouton « Valider » après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la boutique ADO-MDR constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la boutique ADO-MDR et ses clients et seules ces données font foi en cas de litige entre la boutique ADO-MDR et son client.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

6.2 – confirmation de commande.

Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un mail au client. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par ADO-MDR, et non que le produit commandé est disponible.

6.3 – annulation de commande

La boutique ADO-MDR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6.4 – disponibilité des produits.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrés (en France uniquement) à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 7 – Paiement

Le règlement des achats peut s’effectuer via PAYPAL

ou avec:

  • Cartes bancaires, Visa, Mastercard, Maestro, Diners Club, American Express
  • Cartes facilités de payement, Aurore, Cofinoga
  • Cartes Cadeaux, Illicado

Dans le cas d’un règlement par Chèque postal ou bancaire, le client doit envoyer un chèque du montant incluant les frais de port (si applicable) à l’ordre de ADO.MDR à l’adresse suivante : 5 avenue Mac-Mahon – 75017 PARIS– FRANCE

Le client devra lors préciser le NOM et ADRESSE POSTALE ainsi que l’EMAIL afin qu’ADO-MDR envoie et confirme la commande.

Pour des commandes de l’international, les chèques ne sont pas acceptés.

Dans le cas d’un règlement par chèque, la boutique ADO-MDR procèdera à la livraison après réception et encaissement du chèque.

La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.

Article 8 – Livraison

8.1 – modalités de livraison et frais de port

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande (panier) et principalement en France Métropolitaine, DOM, dans la CEE, et à l’International.

Le client doit refuser de réceptionner la livraison si les produits ont été endommagés, sont manquants ou si le paquet a été ouvert.

Il est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison devant le transporteur et exprimer expressément et de manière détaillée ses réserves sur le bordereau de livraison au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à ADO.MDR, dans un délai de 48h maximum.

Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en renseignant le commentaire prévu à cet effet sur le bon de commande (panier).

8.2 – délais de livraison

Sauf cas de force majeur, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués lors de la commande sur le site www.ado-mdr.com

  • France : Livraison par la Poste (colissimo, assurance marchandise incluse), délais de livraison 1 à 4 jours ouvrés en France

ADO-MDR se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. En cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant dix jours et non du à un cas de force majeure, le client peut annuler sa commande.

8.3 – problèmes de livraison – qualité et conformité des produits

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison et indiquer sur ce dernier et sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (erreur de livraison, avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés).

Dans le cas d’anomalie, ADO-MDR s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) après que vous ayez fait part de votre réclamation, en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture, à ADO-MDR 5 avenue Mac-Mahon – 75017 PARIS – FRANCE, par mail ou téléphone.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations et en retournant les produits concernés.

Dans le cas de retour par transporteur, les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés sur justificatifs de la Poste. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.

Dans tous les cas de retour des produits le retour ne pourra être accepté et l’échange ou le remboursement effectué, que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires) avec la facture d’achat originale.

8.4 – retours et échange

A compter de la date de réception de sa commande, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception, pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas : le prix du ou des produit(s) acheté(s) seront remboursés à compter de leur réception par la boutique ADO-MDR et ce, dans un délai de 14 jours. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et  ADO-MDR se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires) avec l’original de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

L’article retourné doit être, dans son emballage d’origine avec la facture d’achat originale soit par voie postale à ADO.MDR 5 avenue Mac-Mahon 75017 PARIS – France, les frais de retour est à la charge du client.

Dans ce cas, un e-mail sera envoyé à l’Internaute pour l’informer du remboursement soit par chèque ou par carte bancaire, selon le mode de paiement choisi lors de la commande, soit à boutique ADO-MDR 5 avenue Mac-Mahon 75017 PARIS – France

8.5 – colis non reçus

Le client dispose d’un délai de 30 jours après la date d’encaissement de sa commande pour signaler à ADO-MDR tout problème de réception du colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.ado-mdr.com, visuels ou sonores, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images sont protégés par le droit d’auteur et des marques et pour le monde entier.. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ils sont la propriété exclusive de la société LD&CO, nom commercial ADO.MDR.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité d’ADO.MDR ou de la société LD&CO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, la société LD&CO ou ADO.MDR dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse de tout fait qualifié de force majeure ou fortuite conformément à la jurisprudence.

Dans le cadre des relations avec les professionnels, la société LD&CO, www.ado-mdr.com n’encourt aucune responsabilité pour toute perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de la conclusion du contrat de vente.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société LD&CO, www.ado-mdr.com

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits, vous pouvez nous contacter par Email : info@www.ado-mdr.com

La boutique ADO-MDR ne saurait être tenue pour responsable notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie et en cas d’erreur manifeste.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site « www.ado-mdr.com » ou provenir d’autres sites. La boutique ADO-MDR dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 11 – Garantie et Service Après-Vente

Les produits achetés sur « www.ado-mdr.com» est limitée aux garanties légales. En conséquence, la garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou remboursement des produits reconnus défectueux par le vendeur en prenant notamment en considération l’usage qui en a été fait. La garantie ne prend pas en compte la main d’œuvre ni les frais de transport. Le service après vente de www.ado-mdr.com ne peut intervenir que dans le cadre des garanties légales.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

  • les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné.

Article 12 – droit Applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le client et ADO.MDR s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris (France) seront compétents.